Décret n° 68-373
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
معدَّل
Décret n° 68-373 du 30 mai 1968 portant statut particulier des instructeurs de la jeunesse et des sports
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le ministre de la jeunesse et des sports assure la gestion du corps des instructeurs.