Décret n° 68-369
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-369 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs du tourisme
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les contrôleurs du tourisme sont en position d'activité dans les services extérieurs du ministère du tourisme.