Décret n° 68-369
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-369 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs du tourisme
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 13
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.