Décret n° 68-367 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs du travail et des affaires sociales

Décret exécutif n° 91-44 du 16 février 1991 portant statut particulier applicable aux inspecteurs du travail, p 250

Arrêté interministériel du 7 novembre 1975 portant organisation et ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs du travail et des affaires sociales

Arrêté interministériel du 8 juin 1973 portant organisation et ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs du travail et des affaires sociales

Arrêté interministériel du 13 juillet 1971 portant organisation et ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs du travail et des affaires sociales

Arrêté interministériel du 21 avril 1970 portant ouverture d'un coucours pour le recrutement de contrôleurs du travail et des affaires sociales

Arrêté interministériel du 22 février 1969 portant organisation de l'examen professionnel de niveau en vue de l'intégration des contrôleurs du travail et de la main-d'œuvre dans le corps des contrôleurs du travail et des affaires sociales

Arrêté interministériel du 22 février 1969 portant organisation de l'examen professionnel de niveau en vue de l'intégration des inspecteurs de l'action sociale dans le corps des contrôleurs du travail et des affaires sociales

Arrêté interministériel du 22 juillet 1968 portant ouverture d'un concours d'entrée au 2ème cycle des centres de formation administrative section des contrôleurs du travail et des affaires sociales