Article 5

Le directeur départemental du travail et des affaires sociales - , a sous son autorité directe, les inspecteurs du travail et des affaires sociales, les services spécialisés à caractère départemental et les services administratifs de la direction départementale du travail et des affaires sociales.

A titre exceptionnel, dans certains départements, dont la liste sera fixée par arrêté ministériel, les services du travail et des affaires sociales peuvent être rattachés à la direction d'un autre département.