Décret n° 68-366
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-366 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs du travail et des affaires sociales
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 23
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.