Article 1er

Les inspecteurs du travail et des affaires sociales, sont chargés d'assurer l'application des dispositions légales et glementaires relatives aux conditions du travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession.

Ils donnent des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces d'observer les dispositions légales.

Ils ont également pour mission de favoriser par la voie de la conciliation amiable, le règlement des différends d'ordre coilectif qui peuvent s'élever dans les entreprises à l'occasion du travail.

Ils Icurnissent au ministre du travail et des affaires sociales, toutes informations demandées sur la situation des entreprises et portent à son attention, les déficiences ou abus qui ne sont pas spécifiquement couverts par les dispositions légales existantes.

Ils sont chargés, en outre, de l'animation et du contrôle des actions sociales, entreprises tant au niveau des collectivités locales que des départements.

Les inspecteurs du travail exercent enfin conformément au décret n° 67-60 du 27 mars 1967 les attributions dévolues en matière d'inspection du travail aux contrôleurs et inspecteurs des lois sociales en agriculture.