Article 1er

Les inspecteurs de la sécurité sociale sont chargés du contrôle des différents services, caisses. organismes et institutions qui participent à l'application de l'ensemble de la législation de sécurité sociale des professions non agricoles.

Ils contrôlent, en outre, l'application par ces organismes ainsi que par les employeurs et les bénéficiaires, des dispositions de cette législation.

Ils peuvent être chargés de missions ou enquêtes d'ordre social errant dans le cadre des attributions de la direction de la sécurité sociale et notamment de celles qui se rapportent aux modifications et à l'extension des législations de sécurité sociale.