Décret n° 68-365
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-365 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de la sécurité sociale
CHAPITRE II — Recrutement
Article 12
Les décisions de nomination, de t larisation, de promotion et de cessation de fonctions des inspecteurs de la sécurité sociale, sont publiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 685