Décret n° 68-362
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-362 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des agents, techniques des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 6
Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des agents techniques, sont publiées par le ministre chargé des travaux publics et de la construction.
