Décret n° 68-362 · ج.ر عدد 44 لسنة 1968 ملغى
Décret n° 68-362 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des agents, techniques des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction

Article 2

Les agents techniques sont en position normale d'activité dans les services extérieurs de l'administration des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction.

Ils sont gérés par le ministre chargé des travaux publics et de la construction. :

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.