Décret n° 68-361
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
معدَّل
Décret n° 68-361 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des agents techniques spécialisés des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction
CHAPITRE I — RECRUTEMENT
Article 6
זיד Les décisions de nomination, titularisation, promotion et cessation de fonctions des agents techniques spécialisés sont publiées par le minstre chargé des travaux publics et de la contruction.
