Décret n° 68-361 · ج.ر عدد 44 لسنة 1968 معدَّل

Décret n° 68-361 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des agents techniques spécialisés des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction

CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 14

Les dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

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