Décret n° 68-361 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des agents techniques spécialisés des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction

Décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement

Arrêté interministériel du 20 juin 1983 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des agents techniques spécialisés au ministère de l'habitat et de l'urbanisme

Arrêté interministériel du 2 mai 1983 portant organisation et ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au corps des techniciens des travaux publics

Arrêté interministériel du 15 juillet 1982 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'agents techniques spécialisés au ministère des travaux publics

Arrêté interministériel du 11 juillet 1981 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'agents de travaux au ministère des travaux publics

Arrêté du 11 juillet 1981 portant ouverture d'un examen professionnel d'intégration exceptionnelle dans le corps des attachés d'administration

Décret n° 78-17 du 4 février 1978 complétant et modifiant le décret n° 68-361 du 30 mai 1958 relatif au statut particulier des agents techniques spécialisés des travaux publics

Arrêté du 1er décembre 1975 portant création d'un centre de formation d'agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction à Tiaret

Décret n° 76-142 du 23 octobre 1976 complétant le décret n° 68-448 du 16 juillet 1968 portant création et organisation des centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics et de la construction p, 965

Arrêté interministériel du 17 avril 1974 portant organisation et ouverture d'un concours c'entrée dans les centres de formation des agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction

Arrêté interministériel du 29 mars 1974 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour Faccès

Arrêté interministériel du 17 avril 1974 portant organisation et ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents techniques spécialisés au ministère des travaux publics et de la construction

Décret n° 74-189 du 17 septembre 1974 modifiant le décret n° 68-361 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des agents techniques spécialisés des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction

Arrêté interministériel du 26 février 1973 portant organisation et ouverture de concours d'entrée dans les centres de formation d'agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction

Arrêté interministériel du 24 avril 1973 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'agents techniques spécialisés au ministère des travaux publics et de la construction

Arrêté du 22 décembre 1972 portant création d'un centre de formation d'agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction à Médéa

Arrêté interministériel du 23 mars 1973 modifiant l'arrêté interministériel du 7 juillet 1972 portant organisation et ouverture de concours d'entrée dans les centres de formation d'agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction

Arrêté interministériel du 7 juillet 1972 portant organisation et ouverture de concours d'entrée dans les centres de formation d'agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction

Arrêté interministériel du 15 mars 1972 portant organisation et ouverture d'un concours d'entrée au centre de formation des agents techniques spécialisés de la wilaya de Médéa

Arrêté du 6 mars 1972 portant création d'un centre de formation professionnelle d'agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction à Oran

Arrêté interministériel du 15 mars 1972 portant organisation et ouverture d'un concours de recrutement des agents techniques spécialisés de l'hydraulique

Décret n° 70-87 du 3 juillet 1970 portant création d'un centre de formation d'agents techniques spécialisés dans la wilaya de Médéa

Arrêté interministériel du 22 février 1969 fixant la rémunération des stagiaires des centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics et de la construction

Décret n° 68-448 du 16 juillet 1968 portant création et organisation des centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics et de la construction