Décret n° 68-359
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
معدَّل
Décret n° 68-359 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des architectes de l'Etat
CHAPITRE V — Dispositions transitoires
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mai 1968:
Houari BOUMEDIENE.