Décret n° 68-359
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
معدَّل
Décret n° 68-359 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des architectes de l'Etat
CHAPITRE V — Dispositions transitoires
Article 14
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.