Article 4

Par application de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, l'emploi spécifique de chef de district peut être confié, dans la limite des emplois budgétaires et à défaut de chef de secteur remplissant les conditions requises pour y accéder, à des conducteurs de travaux. Les chefs de district assistent les ingénieurs et chefs de circonscription, pour l'organisation et la surveillance des travaux du service des lignes et du service automobile.