Décret n° 68-353
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-353 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des conducteurs de travaux des postes et télécommunications
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 16
Les conditions d'ancienneté et d'âge prévues à Particle 16 ci-dessus, sont appréciées au 1er janvier de l'année d'établissement des listes d'aptitude aux emplois considérés.
