Article 13

La titularisation des conducteurs de travaux stagiaires, est subordonnée à la constatation par un jury, à l'issue de la période de stage, de l'aptitude professionnelle prévue à l'article 12 ci-dessus.

Ce jury est composé: d'un ingénieur ou d'un inspecteur principal ou encore d'un fonctionnaire désigné par le chef de service, président, du chef de l'établissement (ou son délégué), de l'atelier ou du secteur dans lequel exerce le stagiaire, d'un fonctionnaire ayant au moins le grade de conducteur de travaux.