Décret n° 68-352 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des chefs de secteur des postes et télécommunications
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 83-120
« Les dispositions du décret n° 68-352 du 30 mai 1968 susvisé sont »
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أُلغي بموجب Décret n° 77-51
« Les dispositions du décret n° 68-352 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des chefs de secteur, branche << lignes», sont abrogées. Les chefs de secteur de la branche << 1ones», titulaires et stagiaires en f »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
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Décret n° 83-120
Décret n° 83-120 du 12 février 1983 portant statut particuller du corps des chefs de secteur des postes et télécommunications
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Décret n° 77-51
Décret n° 77-51 du 19 février 1977 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des postes et télécommunications
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 novembre 1973 portant organisation et ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chefs de secteur, branche lignes »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 juillet 1973 portant organisation et ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chef de secteur, branche automobile»
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 juin 1971 portant organisation d'un concours interne pour le recrutement de chefs de secteur, branche lignes
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 juin 1970 portant organisation d'un concours interne pour le recrutement de chefs de secteur, branche « automobile »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 mai 1970 portant organisation d'un concours interne pour le recrutement de chefs de secteur, branche « lignes »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 mai 1970 portant organisation d'un concours interne pour le recrutement de chefs de secteur, branche « distribution, manutention et transport des dépêches »
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