Décret n° 68-347
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-347 du 30 mai 1968 portant statut particulier des dessinateurs de l'industrie et de l'énergie
CHAPITRE I — Dispositions générales
Article 2
Le ministre de l'industrie et de l'énergie assure la gestion du corps des dessinateurs de l'industrie et de l'énergie.