Décret n° 68-346
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-346 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents techniques de l'artisanat
CHAPITRE I — Dispositions générales
Article 5
Le contrôleur de l'artisanat est chargé du contrôle de la qualité de la production artisanale destinée à l'exportation.
A ce titre, il effectue l'estampillage et appose le label artisanal.
Le chef de centre de formation artisanale est chargé de la direction d'un centre de formation artisanale spécialisé ou polyvalent.