Décret n° 68-346
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-346 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents techniques de l'artisanat
CHAPITRE I — Dispositions générales
Article 10
Les agents techniques de l'artisanat sont charges, sous l'autorité de leurs chefs hiérarchiques, de l'exécution de tous les travaux qui sont de la compétence de ces derniers et de les assister dans toutes leurs fonctions; aussi bien techniques, qu'administratives et éventuellement, les remplacer.