Décret n° 68-345
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-345 du 30 mai 1968 portant statut particulier des chefs de circonscription de l'artisanat
CHAPITRE II — Recrutement
Article 8
Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des chefs de circonscription, sont publiées par le ministre de l'industrie et de l'énergie. 654 JOURNAL OFFICIEL DE LA