Décret n° 68-345
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-345 du 30 mai 1968 portant statut particulier des chefs de circonscription de l'artisanat
CHAPITRE V — Dispositions transitoires
Article 14
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.