Décret n° 68-344
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-344 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de l'artisanat
Article 3
Les inspecteurs de l'artisanat sont en position d'activité dans les services extérieurs de la direction de l'artisanat.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 mai 1968