Décret n° 68-344
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-344 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de l'artisanat
Article 2
Le ministre de l'industrie et de l'énergie assure la gestion du corps des inspecteurs de l'artisanat.