Décret n° 68-341
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-341 du 30 mai 1968 portant statut particulier des adjoints techniques des instruments de mesure
CHAPITRE I — Dispositions générales
Article 1er
Les adjoints techniques des instruments de mesure participent, sous l'autorité des inspecteurs, à l'exécution des contrôles spéciaux et des travaux métrologiques spéciaux.
Les adjoints techniques du service des instruments de mesure, sont appelés à assister les inspecteurs dans toutes leurs fonctions, aussi bien techniques qu'administratives et eventuellement, les remplacer.