Décret n° 68-341
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-341 du 30 mai 1968 portant statut particulier des adjoints techniques des instruments de mesure
CHAPITRE V — Dispositions transitoires
Article 12
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.