Article 6

Les inspecteurs de l'industrie et de l'énergie sont recrutés : 1º Branche industrie et énergie >

a) Par voie de concours parmi les candidats titulaires d'une licence ès-sciences économiques ou d'un titre admis en équivalence, âgés de 35 ans au plus au ler janvier de l'année du concours;

b) Par voie d'examen professionnel ouvert aux techniciens de l'industrie et de l'énergie, spécialité « industrie et énergie », âgés de 40 ans au plus au 1er janvier de l'année de l'examen et comptant à cette date, huit années de services effectifs en cette qualité. 2°) Branche « instruments de mesure >> :

a) Sur titre, parmi les candidats titulaires du diplôme supéricur de métrologie ou d'un titre admis en équivalence, âgés de 35 ans au plus à la date de recrutement;

b) Par voie de concours sur épreuves, parmi les candidats titulaires d'une licence ès-sciences, âgés de 35 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours ;

c) Par voie d'examen professionnel ouvert aux adjoints techniques des instruments de mesure, âgés de 40 ans au plus au 1er janvier de l'année de l'examen et comptant huit années de services effectifs dans leur corps.

La proportion des inspecteurs de l'industrie et de l'énergie, recrutés pour chaque branche, soit par voie de concours, soit par celle de l'examen professionnel, sera déterminée par les arrêtés portant ouverture de ces concours ou examens professionnels.