Article 2

Les inspecteurs de l'industrie et de l'énergie de la branche « industrie et énergie », sont chargés notamment, sous l'autorité du directeur départemental, de l'animation, de la coordination et du contrôle du fonctionnement des entre prises du secteur industriel.

En outre, ils sont chargés de veiller à l'application des décisions arrêtées dans le cadre des plans et programmes nationaux.

Les inspecteurs de l'industrie et de l'énergie, branche << instruments de mesure >> sont chargés d'effectuer: 1°) Les contrôles spéciaux et notamment :

a) l'étude et l'approbation des modèles des instruments de mesure: instruments de pesage, compteurs volumétriques, appareils ou instruments de mesure dont le contrôle est prévu par la loi,

b) le contrôle des instruments de mesure à la sortie de l'usine or importés de l'étranger (ces instruments devant être conformes aux modèles déposés et approuvés),

c) la surveillance du bon fonctionnement des instruments de mesure et de la répression des infractions à la réglementatio des instruments de mesure.

d) la préparation des tournées de vérifications periodiques. 2°) Les travaux métrologiques spéciaux, tels que jaugeage de bacs, réservoirs de stockage de pétrole et de gaz naturel, réservoirs à toit flottant, à toit fixe, sphère à butanë, bateaux citernes, wagons et camions citernes, containers et cuves amovibles et l'établissement des certificats de jaugeage à échelle centimétrique.