Décret n° 68-339
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-339 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de l'industrie et de l'énergie
CHAPITRE I — Dispositions générales
Article 1er
Le corps des inspecteurs de l'industrie et de l'énergie comporte deux branches :
Industrie et énergie Instruments de mesure.