Décret n° 68-338
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-338 du 30 mai 1968 relatif à l'emploi spécifique de directeur départemental de l'industrie et de l'énergie
CHAPITRE II — Dispositions transitoires
Article 6
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.