Décret n° 68-337
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-337 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de la population et de l'action sociale
Article 3
Les inspecteurs de la population et de l'action sociale sont en position d'activité dans les services extérieurs du ministère de la santé publique.