Décret n° 68-337
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-337 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de la population et de l'action sociale
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 22
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mai 1968.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE -
