Décret n° 68-337
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-337 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de la population et de l'action sociale
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 21
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.