Décret n° 68-337
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-337 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de la population et de l'action sociale
CHAPITRE III — TRAITEMENT
Article 13
La majoration indiciaire attachée à l'emploi spécifique de directeur départemental de la santé publique et de la population adjoint, prévu à l'article 4 ci-dessus, est de 40 points.
CHAPITRE TV DISPOSITIONS PARTICULIERES
