Décret n° 68-333
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-333 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs d'enseignement spécialisé
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le ministre de la santé publique assure la gestion du corps des professeurs d'enseignement spécialisé.