Décret n° 68-331
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-331 du 30 mai 1968 portant statut particulier des lieutenants de police sanitaire
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 7
Les lieutenants de police sanitaire recrutés dans les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus, sont nommés en qualité de stagiaires, par l'autorité ayant pouvoir de nomination.
Ils effectuent un stage d'une année.