Décret n° 68-331
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-331 du 30 mai 1968 portant statut particulier des lieutenants de police sanitaire
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Les lieutenants de police sanitaire sont chargés, sous l'autorité des capitaines, de la mise en œuvre des directives générales et de la réglementation relatives au contrôle sanitaire aux frontières, dans le cadre des conventions internationales.