Décret n° 68-330
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-330 du 30 mai 1968 portant statut particulier des capitaines de police sanitaire
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mai 1968.
Houari BOUMEDIENE.