Décret n° 68-328
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
معدَّل
Décret n° 68-328 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents paramédicaux
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Les agents paramédicaux sont en position d'activité dans les établissements de soins et de cure publics et dans les unités sanitaires ainsi qu'auprès d'autres établissements employant du personnel médical ou paramédical.