Article 1er

Les agents paramédicaux forment un corps de fonctionnaires chargés, sous la responsabilité du personnel médical et éventuellement des agents paramédicaux spécialisés, de l'exécution des prescriptions médicales.

Ils sont responsables de la bonne exécution des instructions qui leur sont données et de la garde du matériel et des produits qui leur sont confiés.