Décret n° 68-328
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
معدَّل
Décret n° 68-328 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents paramédicaux
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 13
Les décisions de nomination, titularisation, promotion et cessation de fonctions des agents paramédicaux, sont publiées au bulletin intérieur du ministere de la santé publique.