Décret n° 68-326
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-326 du 30 mai 1968 portant statut particulier des techniciens paramédicaux
Article 4
Les techniciens paramédicaux sont en position d'activité dans les établissements de soins et de cure publics ou les unités sanitaires.