Décret n° 68-325
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-325 du 30 mai 1968 portant statut particulier des économes d'établissements hospitaliers
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 6
Les économes d'établissements hospitaliers sont en position d'activité dans les établissements d'hospitalisation, de soins, de cure et d'assistance publique.