Décret n° 68-319
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-319 du 30 mai 1968 portant statut particulier des conseillers en alimentation scolaire
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 14
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.