Décret n° 68-318
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-318 du 30 mai 1968 portant statut particulier des conseillers d'orientation scolaire et professionnelle
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le corps des conseillers d'orientation scolaire et professionnelle, est géré par le ministre de l'éducation nationale.