Décret n° 68-317
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-317 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de l'orientation scolaire et professionnelle
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le corps des inspecteurs de l'orientation scolaire et professionnelle, est géré par le ministre de l'éducation nationale.