Décret n° 68-316
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-316 du 30 mai 1968 portant statut particulier des adjoints des services économiques
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les adjoints des services économiques sont en position d'activité dans les établissements à caractère éducatif relevant du ministère de l'éducation nationale, ainsi que dans les inspections académiques.